Étude de cas — Site e-commerce : une redevance de marque pour mieux rémunérer le dirigeant
Une entreprise e-commerce spécialisée dans la vente de produits de sport en ligne, environ 1 M€ de chiffre d'affaires, a structuré une redevance de marque dirigeant–société pour améliorer le revenu net du dirigeant sans alourdir le coût de la rémunération. Voici le profil du dossier, le contexte, le montage et le résultat business en fourchette.
· 6 min de lecture · Eliott Godet
Contexte de l'entreprise
Le client est une entreprise e-commerce spécialisée dans la vente de produits de sport en ligne, en croissance soutenue depuis trois ans. Avec un chiffre d'affaires de l'ordre d'1 million d'euros, le dirigeant cherchait à optimiser sa rémunération pour accompagner le développement de l'entreprise, tout en conservant davantage de liquidités.
La marque était devenue reconnue dans son secteur, avec un site web établi et une clientèle fidèle. Elle représentait un actif immatériel significatif, jusqu'alors non valorisé.
- Secteur : e-commerce (produits de sport)
- Structure : SAS
- Effectif : 8 salariés
- Ancienneté : 5 ans
Solution mise en place
Après un audit d'éligibilité, la marque a été valorisée selon la norme ISO 10668 par un évaluateur indépendant. Sur cette base, une redevance de marque fixe et annuelle — un forfait déterminé par la valorisation, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires — a été mise en place au bénéfice du dirigeant, en complément de sa rémunération classique.
- Valorisation de la marque selon la norme ISO 10668, par un évaluateur indépendant.
- Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance forfaitaire fixe annuelle (cadre post-Lancaster 2024).
- Accompagnement juridique et comptable complet.
- Coordination avec l'équipe comptable de l'entreprise.
Pourquoi une redevance fixe plutôt qu'un pourcentage du CA
Depuis l'arrêt Lancaster (CAA Paris, 15 novembre 2024), une redevance calculée en pourcentage du chiffre d'affaires est requalifiable par l'administration. Le montage retenu s'appuie donc sur une redevance forfaitaire fixe annuelle, issue de la valorisation indépendante ISO 10668 — c'est le bouclier fiscal du dirigeant, pensé pour être opposable et sans risque de redressement.
Résultats obtenus
À revenu net dirigeant équivalent, le montage redevance de marque revient nettement moins cher à l'entreprise qu'une augmentation de salaire soumise aux charges sociales, car la redevance ne supporte pas de charges patronales et constitue une charge déductible pour la société.
- Économies annuelles pour l'entreprise : entre 50 000 et 60 000 € par an, à revenu net dirigeant inchangé.
- Trésorerie préservée : le cash-flow libéré peut être réinvesti dans la croissance.
- Sécurité juridique : valorisation indépendante archivée, contrat post-Lancaster, montage opposable à l'administration.
Vous dirigez une SAS e-commerce ? Pour un audit personnalisé et gratuit d'une heure, puis un devis sur mesure, réservez un rendez-vous avec un expert RemUp.