Remonter ses dividendes dans une holding

Pour un même dividende distribué par votre société, comparez ce qu'il vous reste en le percevant directement, et ce qui reste disponible dans une holding au régime mère-fille, puis après redistribution.

Vos dividendes

Dividendes distribués par la société d'exploitation (€)

Le bénéfice que la société distribue, après son propre impôt sur les sociétés.

En direct : flat tax de 31,4 % sur les dividendes perçus.

Via une holding : dividendes exonérés d'IS, hors quote-part de frais et charges de 5 % imposée à l'IS de 25 %.

Redistribution : la flat tax de 31,4 % s'applique quand la holding vous verse à son tour un dividende.

Direct ou holding ?

Entrez le montant des dividendes pour comparer les deux chemins

Les conditions du régime mère-fille

Le régime des sociétés mères et filiales (articles 145 et 216 du code général des impôts) ne s'applique pas à toute holding. Il est optionnel, et suppose notamment :

• une holding soumise à l'impôt sur les sociétés ;
• une participation d'au moins 5 % du capital de la société qui distribue ;
• des titres conservés au moins 2 ans.

Au sein d'un groupe fiscalement intégré, la quote-part de frais et charges est ramenée à 1 % : le simulateur ne calcule pas ce régime, qui demande des conditions de détention plus strictes. Il n'applique pas non plus le taux réduit d'IS de 15 %, réservé aux premiers 42 500 € de bénéfice et soumis à conditions.

La holding diffère l'impôt, elle ne le supprime pas

Tant que les dividendes restent dans la holding, ils servent à réinvestir, à financer une autre activité ou à acquérir, presque sans frottement fiscal. Dès qu'ils sortent pour le compte personnel du dirigeant, la flat tax de 31,4 % s'applique comme pour un versement direct. La holding est un outil de capitalisation, pas un mode de rémunération du dirigeant.

Et la marque dans tout cela ?

Une marque détenue par une holding appartient à une société : la redevance qu'elle facture reste dans le groupe, et ne revient pas au dirigeant. Le dispositif de redevance de marque suppose une marque détenue par le dirigeant en personne, concédée à la société qui l'exploite contre une redevance fixe annuelle issue de la valorisation indépendante. Une marque déjà au nom d'une société se valorise, elle ne se transfère pas.

Pour aller plus loin : rémunération du dirigeant avec une holding · valoriser une marque détenue par une société · simulateur de redevance de marque

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Questions fréquentes

Quel montant saisir dans le simulateur ?

Le montant des dividendes que votre société d'exploitation décide de distribuer, c'est-à-dire une part du bénéfice qui reste après son impôt sur les sociétés. Le simulateur compare ce que deviennent ces mêmes dividendes selon qu'ils vous sont versés directement ou qu'ils remontent dans une holding.

Comment les dividendes sont-ils imposés dans la holding ?

Au régime des sociétés mères et filiales (articles 145 et 216 du CGI), les dividendes reçus par la holding sont exonérés d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5 % qui est réintégrée à son résultat. Imposée à l'IS au taux normal de 25 %, elle représente un impôt de 1,25 % des dividendes reçus.

Quelles conditions pour bénéficier du régime mère-fille ?

La holding doit être soumise à l'impôt sur les sociétés, détenir au moins 5 % du capital de la société qui distribue, et conserver ces titres au moins 2 ans. Le régime est optionnel. Votre expert-comptable ou votre avocat vérifie qu'il s'applique à votre situation.

La holding supprime-t-elle l'impôt sur les dividendes ?

Non, elle le diffère. Tant que la trésorerie reste dans la holding pour être réinvestie, la flat tax n'est pas due. Dès que vous vous la redistribuez, la flat tax de 31,4 % s'applique à son tour, et le net perçu devient même légèrement inférieur à celui d'un versement direct, à cause de l'impôt payé sur la quote-part.

Et l'intégration fiscale ?

Au sein d'un groupe fiscalement intégré, la quote-part de frais et charges est ramenée à 1 % pour les dividendes reçus d'une société du groupe depuis plus d'un exercice. L'intégration suppose des conditions de détention plus strictes et une option : le simulateur ne la calcule pas.

Peut-on loger sa marque dans la holding pour percevoir une redevance ?

La holding est une société : une marque qu'elle détient lui appartient, et la redevance qu'elle facture reste un produit du groupe, pas un revenu du dirigeant. Le dispositif de redevance de marque suppose une marque détenue par le dirigeant en personne, concédée à la société qui l'exploite contre une redevance fixe annuelle issue de la valorisation.

Le résultat est-il exact au centime ?

Non : c'est un ordre de grandeur, à titre indicatif. L'impôt sur les sociétés de la holding est calculé au taux normal ; le taux réduit de 15 %, sur les premiers 42 500 € de bénéfice et sous conditions, n'est pas appliqué. Votre expert-comptable ou l'audit gratuit chiffrent votre situation réelle.

Pour aller plus loin

Ressources : holding : le régime mère-fille, holding patrimoniale, fiscalité de la holding patrimoniale. Simulateurs : flat tax ou barème, dividendes vs salaire.