Audit redevance de marque — combien vaut la vôtre ?
L'audit redevance de marque est une consultation gratuite de 1 heure avec nos experts pour estimer la valeur de votre marque selon la norme ISO 10668, déterminer le montant de redevance optimal applicable à votre société et chiffrer l'économie nette annuelle. Conforme à la jurisprudence Lancaster 2024. Pour dirigeants SAS, SASU, SARL et SELARL avec un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €.
Audit 100 % gratuit · Sans engagement · 0 redressement client en 5 ans · Réponse sous 48h.
Les chiffres clés de l'audit RemUp
- 637 k€ — valeur moyenne d'une marque auditée chez RemUp
- 83 600 € — revenu complémentaire maximum par an en régime micro-BIC, exonéré de charges sociales
- 0 — redressement client sur 5 années d'activité (audit + valorisation + contrats)
- 250+ — dirigeants accompagnés chaque mois
- +28 M€ — de redevances activées depuis le début de l'année
Pour qui est cet audit ?
L'audit redevance de marque s'adresse aux dirigeants éligibles au dispositif fiscal sécurisé par l'arrêt Lancaster 2024 (CAA Paris n°23PA01115) et conforme à la norme ISO 10668 :
- Dirigeant SAS, SASU, SARL, SELARL ou holding
- Chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 €
- Marque détenue à titre personnel (ou déposable à l'INPI)
- Société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Pas certain de votre éligibilité ? L'audit gratuit de 1 heure confirme votre potentiel.
Ce que vous obtenez à l'issue de l'audit
- Une valorisation ISO 10668 de votre marque (Brand Strength Index sur 5 dimensions : financière, marché, protection, réputation, risque)
- Le montant de redevance optimal et l'économie nette annuelle pour votre société (déductibilité IS, micro-BIC abattement 50 %)
- Une revue de faisabilité juridique : détention de la marque, structure de la société, contrat de licence forfaitaire post-Lancaster 2024
- Une synthèse fiscale complète incluant BIC, abattement 50 %, prélèvements sociaux à 18,6 % en 2026
Questions fréquentes sur l'audit redevance de marque
Qu'est-ce qu'un audit redevance de marque ?
L'audit redevance de marque est une consultation gratuite de 1 heure pendant laquelle nos experts valident votre éligibilité, valorisent votre marque selon la norme ISO 10668 et estiment le montant exact de redevance que votre société peut vous verser légalement. Vous repartez avec un chiffrage précis : économie d'IS pour votre société + revenu net micro-BIC pour vous.
Combien vaut ma marque en pratique ?
La valeur moyenne d'une marque auditée chez RemUp est de 637 k€. Pour une PME avec un chiffre d'affaires de 1 M€, la valorisation se situe généralement entre 200 k€ et 800 k€ selon la notoriété, l'ancienneté, la récurrence du portefeuille clients et le secteur d'activité.
Combien je peux toucher en redevance chaque année ?
Jusqu'à 83 600 € par an en régime micro-BIC avec abattement forfaitaire de 50 %, soit environ 50 000 € net dans votre poche après imposition. Le montant exact dépend de la valeur de votre marque, généralement 8 à 12 % de la valorisation par an pour un taux conforme aux benchmarks sectoriels.
Combien ma société économise sur l'IS ?
La redevance est entièrement déductible de l'IS de votre société. Pour 50 000 € de redevance versée, l'économie d'IS atteint 12 500 € (taux 25 %). Vous récupérez donc en revenu net + économie d'impôt environ 62 500 € pour 50 000 € versés.
Est-ce risqué fiscalement ?
Aucun risque si le montage est correctement réalisé : valorisation ISO 10668 indépendante, redevance forfaitaire (pas indexée sur le CA depuis l'arrêt Lancaster 2024), contrat de licence formalisé, approbation en assemblée générale comme convention réglementée. RemUp affiche 0 redressement client sur 5 ans d'activité.
Pour aller plus loin
Ressources éditoriales complémentaires : guide pillar redevance de marque 2026, norme ISO 10668, arrêt Lancaster 2024, licence de marque. Simulateur en ligne : simulateur de redevance.