Notre processus détaillé en 5 étapes
Mettre en place une redevance de marque pour votre société ne s'improvise pas. RemUp vous accompagne de bout en bout, avec une méthode complète, sécurisée et personnalisée pour optimiser votre rémunération de dirigeant grâce à la redevance de marque — une redevance fixe annuelle, forfaitaire, déterminée par une valorisation indépendante de votre marque selon la norme ISO 10668.
Étape 1 — Audit d'éligibilité
Tout commence par une analyse approfondie de votre situation, lors d'un rendez-vous d'environ une heure. Nous vérifions les conditions d'accès au dispositif et estimons votre potentiel de gain.
- Vérification du chiffre d'affaires minimum
- Analyse de la visibilité et de la notoriété de votre marque
- Évaluation de votre structure juridique (SAS, SARL, à l'IS)
- Estimation du potentiel d'économies et de rémunération complémentaire
Durée indicative : 1 heure. Cet audit d'éligibilité est gratuit et sans engagement.
Étape 2 — Valorisation de marque selon ISO 10668
La valeur de votre marque est déterminée par une évaluation professionnelle conforme à la norme internationale ISO 10668. C'est cette valorisation indépendante qui fixe le montant de la redevance fixe annuelle — jamais un simple pourcentage du chiffre d'affaires.
- Application des standards internationaux ISO 10668
- Analyse financière de la marque et de sa contribution réelle à l'activité
- Étude comparative du marché et du secteur
- Rapport de valorisation certifié et documenté
Durée indicative : 1 à 2 semaines.
Étape 3 — Formalisation juridique
Le dispositif est mis en place dans un cadre juridique rigoureux, conforme à la jurisprudence issue de l'arrêt Lancaster (2024). Un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle sécurise le contrat de licence.
- Dépôt de marque à l'INPI si nécessaire (190 € + 40 € par classe supplémentaire)
- Rédaction du contrat de licence avec redevance forfaitaire annuelle
- Mise à jour des statuts si requis
- Validation par nos avocats partenaires
Durée indicative : 3 à 4 semaines.
Étape 4 — Validation comptable
Le montage est intégré proprement dans votre comptabilité, en lien avec votre expert-comptable, pour garantir sa conformité fiscale.
- Formation de votre comptable au dispositif
- Paramétrage des écritures comptables
- Vérification de la conformité fiscale
- Documentation complète du dossier
Durée indicative : 1 semaine.
Étape 5 — Suivi et accompagnement
Notre accompagnement ne s'arrête pas à la mise en place. Nous assurons un suivi continu et une optimisation dans le temps.
- Suivi annuel de la valorisation
- Accompagnement en cas de contrôle fiscal, avec tous les justificatifs
- Optimisations selon l'évolution de votre entreprise
- Support juridique et fiscal permanent
Nos garanties
Conformité légale garantie — Le dispositif est conforme à la réglementation française et pensé pour être opposable à l'administration fiscale. Accompagnement en cas de contrôle — Nous fournissons l'ensemble des éléments justificatifs en cas de vérification fiscale. Sécurité du montage — Valorisation indépendante archivée, contrat post-Lancaster, approbation en assemblée générale : le dossier est construit pour tenir.