Proposez la redevance de marque à vos clients dirigeants

Une redevance fixe annuelle, issue de la valorisation indépendante de la marque (norme ISO 10668), déductible pour la société et déclarée en micro-BIC par le dirigeant. Vous présentez, RemUp s'occupe de tout, et vous restez le conseiller de référence. Partenariat ouvert aux cabinets d'expertise comptable, avocats, notaires et conseils en gestion de patrimoine — sans exclusivité ni engagement, rendez-vous de 20 minutes.

Vous êtes dirigeant et voulez faire évaluer votre propre marque ? Réservez un audit de marque.

La preuve, en premier

10 cabinets d'expertise comptable ont mis en place la redevance de marque pour eux-mêmes. +280 dirigeants accompagnés. Les cabinets d'expertise comptable et d'audit qui travaillent avec nous figurent sur la page de nos partenaires.

Ce que votre cabinet y gagne

• Une remise réservée à vos clients. Les dirigeants que vous nous présentez bénéficient d'une remise sur la prestation, au nom de votre cabinet.
• Le mémo technique, prêt pour vos dossiers. La note de l'avocat fiscaliste : régime, écritures, déclaration, pièces justificatives.
• Un conseil que les logiciels ne font pas. Pendant que la production comptable s'automatise, vous proposez à vos dirigeants un actif patrimonial structuré, normé ISO 10668, sans le porter en interne.
• Un consultant dédié sur chaque dossier. Vous restez le conseiller de référence ; un interlocuteur unique vous tient informé de chaque étape.

Comment ça marche

1. Un échange de 20 minutes en visio avec Michel ou Manu, responsables partenariats : le dispositif, le traitement comptable, ce que nous attendons l'un de l'autre.
2. Vous repérez vos dirigeants éligibles, avec une grille simple et un kit de présentation.
3. RemUp déroule, vous restez le conseiller. Audit, valorisation, contrats, dépôt, suivi : nous faisons le travail technique, et nous vous tenons informé.

Les quatre points comptables et fiscaux, déjà traités

A. Le régime fiscal de la redevance

BIC non professionnels pour le dirigeant (articles 155 IV et 50-0 du CGI, micro-BIC, abattement de 50 %), charge déductible pour la société (article 39-1), déclaration 2042-C-PRO, cases 5NP/5OP et 5HY/5IY.

B. Une redevance fixe, issue d'une valorisation

Le montant est déterminé par la valorisation indépendante de la marque (norme ISO 10668), jamais par un pourcentage du chiffre d'affaires — c'est ce qui le rend justifiable (BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230, doctrine administrative opposable).

C. Une formalisation, pas une appropriation

La marque verbale déposée à l'INPI (CPI, art. L. 712-1) est distincte du fonds de commerce de la société : le signe se concède, le goodwill reste à la société.

D. Les pièces du dossier

Contrat de licence, certificat de dépôt INPI, procès-verbal d'assemblée (convention réglementée), note technique, attestation d'usage antérieur — conservées dans l'espace documentaire du client.

Le détail est dans le mémo technique de l'avocat fiscaliste, que vous pouvez recevoir par email depuis la page, et que nous passons en revue ensemble en rendez-vous.

Les questions techniques que vous vous posez

Sur quel compte enregistrer la redevance de marque chez le client ?

Compte 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires ». Charge externe déductible du résultat imposable (article 39-1 du CGI), traitée sur facture mensuelle ou annuelle comme une charge externe classique.

Quelles cases du 2042-C-PRO le dirigeant doit-il remplir ?

Case 5NP (déclarant 1) ou 5OP (déclarant 2) pour le montant brut de la redevance. Case 5HY ou 5IY pour l'assiette des prélèvements sociaux, soit 50 % du brut : l'abattement du régime micro est appliqué automatiquement par l'administration.

Faut-il une liasse fiscale ?

Non sous le plafond micro-BIC de 83 600 € de recettes brutes : la déclaration se fait sur la 2042-C-PRO. Au-delà, régime réel BIC avec liasse 2031 — rare en pratique sur ce dispositif.

Pourquoi une redevance fixe, et pas un pourcentage du chiffre d'affaires ?

Parce que c'est le montant qui se justifie. La doctrine administrative (BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230, opposable au titre de l'article L. 80 A du LPF) qualifie le concédant de professionnel notamment lorsqu'il détient la quasi-totalité du capital de la société licenciée ET perçoit une redevance proportionnelle à son chiffre d'affaires. Une redevance fixe annuelle, issue d'une valorisation indépendante (norme ISO 10668), écarte cette branche. Un ordre de grandeur en pourcentage du CA peut se constater après coup ; il ne sert jamais de méthode de calcul.

Mon cabinet engage-t-il sa responsabilité ?

Le dossier juridique et fiscal est porté par RemUp et ses partenaires : cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle, cabinet fiscaliste, office notarial. Votre cabinet présente le dispositif et suit la déclaration annuelle de son client ; il ne rédige ni ne valorise rien. En cas de contrôle, la documentation du dossier est produite à vos côtés.

Combien de temps cela représente-t-il pour mon cabinet ?

Quelques minutes par dossier : repérer un dirigeant éligible, le présenter, le mettre en relation. Audit, valorisation, dépôt INPI, contrat de licence, note technique et suivi annuel sont pris en charge par RemUp, et un consultant dédié vous tient informé de chaque étape.

Quels clients sont concernés ?

Des dirigeants de SAS ou de SARL, avec un chiffre d'affaires d'au moins 500k€ et une marque utilisée commercialement — nom commercial, enseigne, gamme de produits. Chaque dossier est pré-qualifié avant prise en charge : vous ne passez pas de temps sur un client non éligible.

Votre cabinet aussi a une marque qui vaut

10 cabinets d'expertise comptable ont mis en place la redevance de marque pour eux-mêmes. Dans une profession qui se concentre — rachats, regroupements, build-up —, une marque structurée pèse dans la valorisation du cabinet, pour les associés aujourd'hui et pour sa valeur demain.

Échangeons

20 minutes en visio avec Michel Rouxel ou Manu Clair, responsables partenariats. Le dispositif, le traitement comptable, et ce que nous attendons l'un de l'autre. Sans engagement. Vous préférez l'écrit : [email protected] ou [email protected], réponse sous un jour ouvré.