Le métier change. Reprenez la main sur le conseil patrimonial de vos dirigeants.

L'automatisation absorbe les tâches déclaratives. Le conseil patrimonial du dirigeant se décide de plus en plus en dehors du cabinet. Pendant ce temps, les cabinets d'expertise comptable en avance équipent déjà leurs PME avec un actif patrimonial à six chiffres : la redevance de marque. Dispositif clé en main, normé ISO 10668, validé par notre cabinet fiscaliste partenaire. RemUp s'occupe de tout : vous présentez, vous fidélisez.

Plus de 200 dirigeants accompagnés chaque mois, normes internationales ISO 10668 et 20671 appliquées, 4 à 6 semaines de mise en place complète, dossiers validés par des avocats fiscalistes partenaires.

Le constat 2026 : le métier d'expert-comptable change vite

Trois forces simultanées redessinent la profession — et elles créent une opportunité historique pour les cabinets qui prennent position maintenant.

L'automatisation absorbe le déclaratif

Saisie, TVA, paie, bilans : la valeur perçue de la prestation comptable de base s'érode. Vos clients comparent leurs honoraires à des logiciels à quelques dizaines d'euros par mois. La facturation électronique (2026-2027) accélère encore le mouvement : la collecte, la saisie et le rapprochement s'automatisent, la production se banalise. Ce qui distingue désormais un cabinet, c'est le conseil à forte valeur.

Les dirigeants veulent du conseil

Optimisation de rémunération, transmission, holding, valorisation de marque : le besoin existe, mais il quitte le périmètre comptable historique. Si personne ne s'en saisit dans le cabinet, la conversation se joue ailleurs. Beaucoup de dirigeants mettent en place une redevance de marque via leur expert-comptable ; ceux qui n'ont pas leur cabinet dans la boucle finissent souvent par le quitter.

Pas de redevance opposable sans valorisation ISO 10668

Une redevance de marque ne se décide pas, elle se justifie. Un montant fixé au doigt mouillé ou indexé sur le chiffre d'affaires est la première porte d'entrée d'un contrôle fiscal. La méthode Relief from Royalty (ISO 10668) calcule un montant fixe et annuel à partir de la valeur économique de l'actif marque, indépendamment de l'activité d'exploitation. C'est ce raisonnement qui est validé par la jurisprudence récente (CAA Paris 15 novembre 2024).

Concrètement, sans rapport de valorisation opposable, sans contrat de licence enregistré à l'INPI, sans procès-verbal d'assemblée générale conforme, le dispositif tombe. RemUp prend en charge ces trois piliers : c'est ce qui rend la redevance défendable.

Le traitement comptable, déjà traité pour vous

Chez le client, la redevance s'enregistre au compte 651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques… ». C'est une charge externe intégralement déductible du résultat imposable (article 39-1 du CGI), traitée sur facture mensuelle ou annuelle, avec une économie d'IS de 25 % à effet immédiat.

Côté dirigeant, la redevance perçue à titre privé relève des bénéfices non commerciaux non professionnels, avec le régime micro-BIC et son abattement forfaitaire de 50 % sous le plafond de 83 600 € de recettes brutes (2026). La déclaration se fait sur le 2042-C-PRO : case 5NP ou 5OP pour le montant brut, case 5HY ou 5IY pour l'assiette nette des prélèvements sociaux. Aucune liasse 2035 n'est nécessaire sous le plafond micro.

Vous prescrivez, RemUp s'occupe de tout

Zéro charge opérationnelle pour votre cabinet : 30 minutes maximum par dossier. Vous identifiez un client dirigeant éligible (CA supérieur à 500 k€, SAS ou SARL, marque utilisée commercialement), vous le présentez en 5 minutes avec le kit argumentaire fourni, vous le mettez en relation avec notre équipe, puis vous suivez la déclaration annuelle et facturez vos honoraires de suivi.

De notre côté : audit ISO 10668 complet, rapport de valorisation opposable, sondage à l'identique INPI et dépôt au nom du dirigeant, rédaction du contrat de licence par notre avocat en propriété intellectuelle, note technique fiscale rédigée par notre cabinet fiscaliste partenaire, PV d'AG validant la convention réglementée, enregistrement notarié auprès de notre office notarial partenaire, suivi annuel et co-défense en cas de contrôle fiscal aux côtés de votre cabinet.

Notre engagement envers votre cabinet

Formation de votre équipe (1 h en visio, replay à vie), kit argumentaire dédié aux experts-comptables (modèles d'emails, brochure, cas clients anonymisés), interlocuteur partenariats unique, et reporting trimestriel détaillé des clients que vous avez présentés : statut, étape en cours, signature, prochaines actions.

Votre cabinet aussi a une marque qui vaut

La redevance de marque n'est pas réservée à vos clients dirigeants. Votre cabinet est une marque : vous pouvez mettre en place une redevance de marque forfaitaire sur votre propre structure — un revenu complémentaire optimisé pour les associés et un actif qui pèse dans votre valorisation. Dans une profession qui se concentre (rachats, regroupements, build-up), une marque structurée et valorisée fait la différence sur le prix de cession.

Questions fréquentes des experts-comptables

Y a-t-il un risque de requalification fiscale ?

Le risque est neutralisé par quatre critères de validité : redevance forfaitaire issue de la méthode ISO 10668 (jamais un pourcentage du CA), contrat de licence enregistré à l'INPI à date certaine, PV d'AG conforme à la convention réglementée, et dépôt INPI au nom personnel du dirigeant. Cadre confirmé par la jurisprudence récente (CAA Paris 2024, Conseil d'État 2024).

Mon cabinet engage-t-il sa responsabilité civile professionnelle ?

Non. Le dossier juridique et fiscal est porté par les partenaires RemUp : avocat en propriété intellectuelle, cabinet fiscaliste partenaire, office notarial. En cas de contrôle fiscal, la co-défense est incluse aux côtés de votre cabinet.

Combien de temps représente la mise en place pour mon cabinet ?

30 minutes par dossier maximum : identification du client, présentation de 5 minutes, mail d'introduction. Tout le reste (audit ISO 10668, dépôt INPI, contrat, enregistrement, note technique fiscale) est porté à 100 % par RemUp.