Étude de cas — Distribution B2B : 17 874 € nets de plus par an pour le dirigeant

Découvrez comment le dirigeant d'un distributeur de matériel électronique de 2 à 5 M€ de CA perçoit 48 000 € de redevance de marque fixe par an. Un dossier réel, signé, anonymisé : le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et le résultat pour le dirigeant.

Profil de l'entreprise

• Secteur : Commerce
• Forme : SAS
• Chiffre d'affaires : entre 2 et 5 M€
• Effectif : 1 à 2 salariés
• Ancienneté : plus de 20 ans
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Les éléments de profil sont volontairement arrondis : aucun nom, aucune ville, aucun montant exact de chiffre d'affaires. Le dirigeant n'est pas reconnaissable, et le résultat reste vrai.

Le contexte

Un négociant en composants et équipements électroniques pour les professionnels, en activité depuis plus de vingt ans, avec une équipe très resserrée.

Sa marque n'avait jamais été déposée.

Son président voulait mieux se rémunérer sans alourdir les charges de la société.

Ce qui a été mis en place

1. Audit d'éligibilité d'une heure, gratuit, avec un expert RemUp.
2. Valorisation indépendante de la marque, selon la norme ISO 10668.
3. Dépôt de la marque à l'INPI, au nom du dirigeant.
4. Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance fixe annuelle.
5. Mise en place comptable avec l'expert-comptable de la société.

Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Ce qui précède dépend du dirigeant : il dépose ses pièces dans son espace client, qui lui dit ce qui manque.

Le résultat

La redevance retenue est de 48 000 € par an : un forfait fixe, déterminé par la valorisation indépendante de la marque, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. La société la verse au dirigeant, propriétaire de la marque, et la déduit de son résultat.

À coût égal pour la société, les mêmes 48 000 € ne laissent pas le même net au dirigeant selon le canal (président de SAS, donc assimilé salarié, tranche marginale d'imposition à 30 %) :

• En salaire : 21 626 € de charges sociales et 7 912 € d'impôt sur le revenu, soit 18 462 € nets.
• En dividendes : 12 000 € d'impôt sur les sociétés puis 11 304 € de flat tax, soit 24 696 € nets.
• En redevance de marque : 4 464 € de prélèvements sociaux et 7 200 € d'impôt sur le revenu, soit 36 336 € nets.

Gain net pour le dirigeant : 17 874 € de plus par an que le même montant versé en salaire. Et la société évite 12 000 € d'impôt sur les sociétés par rapport à une distribution de dividendes, puisque la redevance est une charge déductible.

Ces montants sont un ordre de grandeur calculé avec les taux du régime en vigueur. Le montant de la redevance, lui, est celui du contrat signé, arrondi au millier.

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