Pacte Dutreil 2026 : économisez 75% sur la transmission de votre PME
Le pacte Dutreil est un levier fiscal majeur pour transmettre votre PME en 2026. Découvrez son fonctionnement et comment l
· 12 min de lecture · Eliott Godet
L'engagement collectif de conservation
L'engagement individuel de conservation
L'exercice d'une fonction de direction
Les pièges les plus courants
Les conditions clés du pacte Dutreil en 2026
Exemple chiffré : l
La redevance de marque : l
Les erreurs à ne pas commettre avec le pacte Dutreil
Comment RemUp vous accompagne en amont de votre projet
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Questions fréquentes
Le pacte Dutreil est-il adapté à ma SAS ou ma SARL ?
Oui, le pacte Dutreil est parfaitement adapté aux sociétés de type SAS et SARL, ainsi qu
Puis-je vendre une partie de mes parts pendant un pacte Dutreil ?
La vente de parts est très encadrée. Pendant l
Quelle est la différence entre le pacte Dutreil et un don manuel ?
Le don manuel est une simple transmission de biens (argent, titres). Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui vient se greffer sur une donation (ou une succession) de titres de société. Il permet de réduire de 75% la base taxable de cette donation, ce qui n
Comment la redevance de marque peut-elle compléter un pacte Dutreil ?
Ils répondent à deux objectifs complémentaires. Le pacte Dutreil sécurise la transmission de l
Est-il trop tard pour mettre en place une stratégie d
Il n