Étude de cas — Boulangerie-pâtisserie : 8 973 € nets de plus par an pour le dirigeant

Découvrez comment le dirigeant d'une boulangerie-pâtisserie de 1 à 2 M€ de CA perçoit 37 000 € de redevance de marque fixe par an. Un dossier réel, signé, anonymisé : le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et le résultat pour le dirigeant.

Profil de l'entreprise

• Secteur : Commerce
• Forme : SARL
• Chiffre d'affaires : entre 1 et 2 M€
• Effectif : 10 à 19 salariés
• Ancienneté : 10 à 20 ans
• Région : Hauts-de-France

Les éléments de profil sont volontairement arrondis : aucun nom, aucune ville, aucun montant exact de chiffre d'affaires. Le dirigeant n'est pas reconnaissable, et le résultat reste vrai.

Le contexte

Une boulangerie-pâtisserie installée depuis plus de dix ans, qui emploie de 10 à 19 personnes.

Son enseigne n'avait jamais été déposée à l'INPI.

Le gérant voulait se verser davantage sans augmenter le poids des cotisations sur sa rémunération.

Ce qui a été mis en place

1. Audit d'éligibilité d'une heure, gratuit, avec un expert RemUp.
2. Valorisation indépendante de la marque, selon la norme ISO 10668.
3. Dépôt de la marque à l'INPI, au nom du dirigeant.
4. Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance fixe annuelle.
5. Mise en place comptable avec l'expert-comptable de la société.

Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Ce qui précède dépend du dirigeant : il dépose ses pièces dans son espace client, qui lui dit ce qui manque.

Le résultat

La redevance retenue est de 37 000 € par an : un forfait fixe, déterminé par la valorisation indépendante de la marque, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. La société la verse au dirigeant, propriétaire de la marque, et la déduit de son résultat.

À coût égal pour la société, les mêmes 37 000 € ne laissent pas le même net au dirigeant selon le canal (gérant de SARL, donc travailleur non salarié, tranche marginale d'imposition à 30 %) :

• En dividendes : 9 250 € d'impôt sur les sociétés puis 8 714 € de flat tax, soit 19 036 € nets.
• En redevance de marque : 3 441 € de prélèvements sociaux et 5 550 € d'impôt sur le revenu, soit 28 009 € nets.

Gain net pour le dirigeant : 8 973 € de plus par an que le même montant distribué en dividendes — la comparaison prudente pour un gérant non salarié, dont le salaire ne supporte pas les mêmes charges. Et la société évite 9 250 € d'impôt sur les sociétés par rapport à une distribution de dividendes, puisque la redevance est une charge déductible.

Ces montants sont un ordre de grandeur calculé avec les taux du régime en vigueur. Le montant de la redevance, lui, est celui du contrat signé, arrondi au millier.

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