Coût d'un dépôt de marque à l'INPI

Barème officiel de l'INPI

Indiquez le nombre de classes : le simulateur calcule la taxe de dépôt, le renouvellement tous les dix ans et l'inscription d'un contrat de licence au registre. Marque française, dépôt en ligne.

Votre marque

Nombre de classes de produits et services

De 1 à 45 classes (classification de Nice). La première est comprise dans la taxe de base.

Inscrire un contrat de licence au registre

Pour une marque concédée en licence à votre société : l'inscription rend la licence opposable aux tiers.

Les taxes de l'INPI pour 3 classes

• Taxe de dépôt : 270 €
• Inscription de la licence au registre : 27 €
• Renouvellement, tous les dix ans, payé avant l'échéance, pour dix ans de plus : 370 €
• Total des taxes sur dix ans, renouvellement compris : 667 €

À titre indicatif : taxes officielles de l'INPI pour une marque française déposée en ligne. Ni recherche d'antériorité, ni accompagnement ne sont comptés.

Le barème de l'INPI, classe par classe

La taxe ne dépend que du nombre de classes : une marque verbale, un logo ou les deux paient la même chose. Une erreur courante consiste à multiplier la taxe de base par le nombre de classes, alors que seules les classes au-delà de la première s'ajoutent.

Des classes choisies avec soin

Chaque classe se paie, et une marque inexploitée dans une classe y est plus facile à contester. À l'inverse, une classe oubliée laisse une activité réellement exercée sans protection. Le bon périmètre couvre ce que la marque vend aujourd'hui, et ce qu'elle vendra demain.

Au nom du dirigeant, la voie d'une licence

Une marque déposée au nom du dirigeant peut être concédée en licence à sa société, contre une redevance fixe annuelle issue d'une valorisation indépendante (méthodologie ISO 10668). Déjà déposée au nom de la société, elle lui appartient : elle se valorise, elle ne se redépose pas.

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Questions fréquentes

Combien coûte le dépôt d'une marque à l'INPI en 2026 ?

Pour une marque française déposée en ligne, la taxe de l'INPI est de 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire, soit 270 € pour trois classes. La première classe est comprise dans la taxe de base. Le simulateur ne compte que ces taxes officielles : ni recherche d'antériorité, ni accompagnement.

Combien de classes choisir ?

La classification de Nice compte 45 classes de produits et de services. On retient celles que la marque couvre réellement, et celles prévues à moyen terme. Trop de classes se paient pour rien et se défendent mal ; trop peu laissent une activité sans protection. Ce choix se fait avec soin, avant le dépôt.

Combien coûte le renouvellement d'une marque ?

La protection dure dix ans à compter du dépôt, et se renouvelle indéfiniment par périodes de dix ans. La taxe de renouvellement de l'INPI est de 290 € avec une classe comprise, puis 40 € par classe supplémentaire. Elle se paie avant l'échéance.

Pourquoi inscrire un contrat de licence au registre de l'INPI ?

Pour qu'il soit opposable aux tiers : l'article L.714-7 du Code de la propriété intellectuelle soumet la licence d'une marque enregistrée à une inscription au Registre national des marques. L'INPI facture cette inscription 27 € par marque. C'est le cas d'une marque déposée au nom du dirigeant et concédée en licence à sa société.

Au nom de qui déposer la marque ?

Déposée au nom du dirigeant, la marque peut être concédée en licence à sa société, contre une redevance fixe annuelle issue d'une valorisation indépendante. Une marque déjà déposée au nom de la société lui appartient : elle ne se redépose pas, elle se valorise. Mieux vaut trancher la question du titulaire avant le dépôt.

Le résultat est-il exact ?

C'est le barème officiel de l'INPI pour une marque française déposée en ligne, à titre indicatif : il peut évoluer, et la page des tarifs de l'INPI fait foi. Une marque de l'Union européenne ou internationale suit d'autres barèmes, que le simulateur ne calcule pas.

Pour aller plus loin

Articles : coût d'un dépôt de marque à l'INPI en 2026, licence de marque : le guide, louer sa marque à sa société. Simulateur : simulateur redevance de marque.