Simulateur fiscal de la redevance de marque

Ce simulateur chiffre vos économies fiscales lorsque vous remplacez une partie de votre rémunération par une redevance de marque. À partir de votre situation personnelle et des revenus de votre foyer, il compare trois façons de sortir un même montant de votre société — redevance de marque, salaire et dividendes — et affiche le revenu net réellement perçu dans chaque cas, ainsi que la projection cumulée des économies sur cinq ans.

Ce que le simulateur prend en compte

Vous renseignez votre situation familiale (célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf), votre nombre d'enfants à charge et les cas particuliers (garde alternée, parent isolé, invalidité), pour un calcul exact du nombre de parts fiscales. Vous indiquez ensuite votre revenu fiscal de référence, la forme juridique de votre société (SAS/SASU avec cotisations d'assimilé salarié, ou SARL/EURL avec cotisations de travailleur non salarié) et le montant de la redevance envisagée.

Le calcul de l'impôt sur le revenu 2026

Le moteur applique le barème progressif de l'impôt sur le revenu 2026 par tranches (de 0 % à 45 %), avec le mécanisme du quotient familial et son plafonnement de l'avantage par demi-part, la décote pour les impôts modestes et, le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Il en déduit votre taux marginal (TMI) et votre impôt estimé, avant et après la mise en place du dispositif, en signalant tout changement de tranche.

La fiscalité de la redevance de marque

La redevance de marque est un revenu imposé au régime micro-BIC : un abattement forfaitaire de 50 % s'applique sur le montant brut, dans la limite du plafond de recettes de 83 600 € (2026), au-delà duquel le régime réel devient obligatoire. Sur l'assiette nette, le simulateur applique l'impôt sur le revenu à votre taux marginal et les prélèvements sociaux de 18,6 %, puis tient compte de l'économie de CSG déductible l'année suivante. Point essentiel : la redevance est un montant fixe et annuel, déterminé par la valorisation indépendante de votre marque (norme ISO 10668), et non un pourcentage du chiffre d'affaires.

Le comparatif salaire, dividendes, redevance

Pour un même coût entreprise, le simulateur reconstitue les trois scénarios. Le salaire supporte des charges sociales élevées (de l'ordre de 82 % du net en SAS, 45 % en TNS) avant l'impôt sur le revenu. Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice après un IS de 25 %, puis soumis à la Flat Tax de 31,4 %. La redevance, elle, ne supporte pas de charges sociales et reste une charge déductible pour la société. Le tableau affiche le revenu net de chaque option et l'écart de rendement.

La projection sur cinq ans

Enfin, un graphique cumule les économies annuelles estimées sur cinq ans, en intégrant l'effet de report de la CSG déductible. C'est cet écart de trésorerie récurrent qui distingue la redevance de marque d'une simple augmentation de salaire ou de dividendes. Les résultats sont indicatifs et fondés sur le barème fiscal 2026 : un audit personnalisé reste nécessaire pour valider un montant opposable à l'administration.