Licence de marque : le guide fiscal 2026
Découvrez comment la licence de marque peut générer jusqu
· 12 min de lecture · Eliott Godet
Conditions relatives à l'apporteur et à la holding
Conditions relatives à la cession et au réinvestissement
Les 4 étapes clés de l'opération
Quels sont les actifs éligibles ?
Les principaux points de friction avec l'administration fiscale
Notre accompagnement en 5 étapes
definition
conditions
Conditions d
processus
Le processus d
reinvestissement
Le réinvestissement : la clé du succès de l
risques
Les risques et pièges à éviter
Cas pratique : illustration chiffrée d
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je vends les titres de ma holding ?
La vente des titres de la société holding met fin au report d
Puis-je utiliser l
Non, en principe. L
Quelle est la différence entre une holding passive (150-0 B ter) et une holding animatrice ?
Une holding passive a pour seul objet la détention de participations. Une holding animatrice, en plus de détenir des participations, participe activement à la conduite de la politique de son groupe et à son contrôle, et rend des services spécifiques (administratifs, juridiques, comptables) à ses filiales. Le statut de holding animatrice offre des avantages fiscaux supplémentaires, notamment pour l
Le report d
Non, le report n
Que se passe-t-il si la holding cède les titres plus de 3 ans après l
Si la cession intervient plus de 3 ans après l