Votre marque appartient à votre société ? Sa valeur, elle, se mesure.

Mesurez la valeur de la marque déposée au nom de votre société : un rapport de valorisation ISO 10668 pour une cession, une levée de fonds ou une transmission.

Déposée au nom de votre société ou d'une holding, votre marque lui appartient : pas de redevance possible. Ce que l'on peut faire, c'est la valoriser : un rapport qui chiffre ce qu'elle vaut, pour le jour où cette valeur compte.

Pour qui

La valorisation seule s'adresse au dirigeant dont la marque est déposée à l'INPI au nom de sa société, ou au nom d'une holding, et qui veut connaître sa valeur pour une décision qui l'engage.

Pourquoi pas de redevance ? Elle rémunère le dirigeant qui concède à sa société une marque qui lui appartient en personne. Quand la marque est déjà à la société, il n'y a rien à concéder.

Marque pas encore déposée, ou déposée à votre nom ? La redevance de marque reste possible : comprendre la redevance de marque. Vous ne savez pas à quel nom elle est déposée ? Votre expert vérifie au registre de l'INPI avant le rendez-vous.

À quoi sert un rapport de valorisation

• Céder la société ou la marque : Le rapport isole la valeur de la marque parmi les autres actifs, et vous donne un chiffre argumenté à poser sur la table de la négociation, plutôt que de le laisser à l'appréciation de l'acquéreur.
• Lever des fonds : Face à des investisseurs, la marque cesse d'être un argument de présentation : chiffrée et documentée, elle entre dans la discussion sur la valorisation de l'entreprise.
• Transmettre : Donation, entrée ou sortie d'un associé, réorganisation familiale : un chiffre établi par un tiers, selon une méthodologie internationale, évite que la valeur de la marque se décide au jugé.
• Défendre ses droits : Contrefaçon, usage non autorisé, différend avec un partenaire : le rapport fournit une base chiffrée de la valeur de la marque, utile pour négocier comme pour étayer une demande devant un juge.
• Mesurer ce que le bilan ne montre pas : Une marque créée par la société n'apparaît en principe pas à son bilan, quelle que soit sa valeur. Le rapport chiffre cet actif ; et si la marque est un jour apportée ou cédée, il documente la valeur retenue pour l'opération.

Le rapport documente une valeur ; il ne décide pas du traitement comptable ou fiscal d'une opération, qui se règle avec votre expert-comptable ou votre avocat.

Le rapport

Le rapport est établi selon la méthodologie ISO 10668, la norme internationale de l'évaluation monétaire des marques, par ValorUp, la plateforme de valorisation de RemUp. Le calcul suit une méthode propriétaire que nous ne publions pas ; le rapport, lui, expose son raisonnement.

• L'analyse juridique de la marque : titularité, étendue de la protection, classes et territoires.
• L'analyse de sa force sur son marché : notoriété, fidélité de la clientèle, différenciation.
• L'analyse financière : ce que la marque contribue au chiffre d'affaires et aux résultats de la société.
• La valeur retenue, avec le raisonnement et les hypothèses qui y conduisent.

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Questions fréquentes

Ma marque est déposée au nom de ma société : puis-je quand même percevoir une redevance ?

Non. La redevance rémunère le dirigeant qui concède à sa société le droit d'exploiter une marque qui lui appartient personnellement. Déposée au nom de la société, la marque lui appartient déjà : il n'y a rien à concéder, donc ni licence ni redevance. Ce que nous proposons dans ce cas, c'est de mesurer sa valeur.

Et si la marque est détenue par ma holding ?

C'est la même situation : la marque appartient à une société, pas à vous. Le dispositif de redevance que nous mettons en place rémunère le dirigeant en personne, et une holding n'y change rien. La valorisation, elle, reste possible, quelle que soit la société qui détient la marque.

Sur quelle méthode repose le rapport ?

Sur la méthodologie de la norme internationale ISO 10668, consacrée à l'évaluation monétaire des marques : analyse juridique, analyse de la force de la marque sur son marché, analyse financière. Le calcul suit une méthode propriétaire que nous ne publions pas ; le rapport, lui, expose le raisonnement et les hypothèses retenues pour votre marque. Ce n'est pas un label : c'est cette documentation qui le rend défendable face à un acquéreur, un investisseur, un juge ou l'administration.

Le rapport permet-il d'inscrire la marque au bilan ?

Pas à lui seul. Une marque créée par la société n'est en principe pas inscrite à son actif : elle y entre lorsqu'elle est acquise ou apportée, pour la valeur de l'opération. Le rapport documente alors cette valeur. Le traitement comptable et fiscal d'une opération relève de votre expert-comptable ou de votre avocat.

Comment se passe la suite ?

Vous commencez par un échange gratuit de 15 minutes avec un expert RemUp : il vérifie à quel nom la marque est déposée et ce que vous attendez du rapport. Si la valorisation seule vous convient, elle se poursuit avec ValorUp, la plateforme de valorisation de RemUp, qui produit le rapport : le tarif vous est présenté avant tout engagement, puis vous réservez votre audit depuis votre espace client. Vous pouvez aussi commencer directement sur valorup.fr.

Pour aller plus loin : la norme ISO 10668 expliquée · valoriser une marque déposée à votre nom