Étude de cas — Bureau d'études techniques : 13 778 € nets de plus par an pour le dirigeant

Découvrez comment le dirigeant d'un bureau d'études techniques de 1 à 2 M€ de CA perçoit 37 000 € de redevance de marque fixe par an. Un dossier réel, signé, anonymisé : le profil de l'entreprise, ce qui a été mis en place et le résultat pour le dirigeant.

Profil de l'entreprise

• Secteur : BTP et industrie
• Forme : SAS
• Chiffre d'affaires : entre 1 et 2 M€
• Effectif : 10 à 19 salariés
• Ancienneté : plus de 20 ans
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les éléments de profil sont volontairement arrondis : aucun nom, aucune ville, aucun montant exact de chiffre d'affaires. Le dirigeant n'est pas reconnaissable, et le résultat reste vrai.

Le contexte

Un bureau d'études techniques implanté depuis plus de vingt ans, avec une équipe de 10 à 19 personnes.

Son nom, sous lequel il répond aux donneurs d'ordre, n'avait jamais été déposé à l'INPI.

Le président voulait mieux se rémunérer sans alourdir les charges sociales de son salaire.

Ce qui a été mis en place

1. Audit d'éligibilité d'une heure, gratuit, avec un expert RemUp.
2. Valorisation indépendante de la marque, selon la norme ISO 10668.
3. Dépôt de la marque à l'INPI, au nom du dirigeant.
4. Contrat de licence de marque rédigé par un cabinet d'avocats partenaire spécialisé en propriété intellectuelle, avec une redevance fixe annuelle.
5. Mise en place comptable avec l'expert-comptable de la société.

Délai de mise en place : 21 jours une fois le dossier complet. Ce qui précède dépend du dirigeant : il dépose ses pièces dans son espace client, qui lui dit ce qui manque.

Le résultat

La redevance retenue est de 37 000 € par an : un forfait fixe, déterminé par la valorisation indépendante de la marque, jamais un pourcentage du chiffre d'affaires. La société la verse au dirigeant, propriétaire de la marque, et la déduit de son résultat.

À coût égal pour la société, les mêmes 37 000 € ne laissent pas le même net au dirigeant selon le canal (président de SAS, donc assimilé salarié, tranche marginale d'imposition à 30 %) :

• En salaire : 16 670 € de charges sociales et 6 099 € d'impôt sur le revenu, soit 14 231 € nets.
• En dividendes : 9 250 € d'impôt sur les sociétés puis 8 714 € de flat tax, soit 19 036 € nets.
• En redevance de marque : 3 441 € de prélèvements sociaux et 5 550 € d'impôt sur le revenu, soit 28 009 € nets.

Gain net pour le dirigeant : 13 778 € de plus par an que le même montant versé en salaire. Et la société évite 9 250 € d'impôt sur les sociétés par rapport à une distribution de dividendes, puisque la redevance est une charge déductible.

Ces montants sont un ordre de grandeur calculé avec les taux du régime en vigueur. Le montant de la redevance, lui, est celui du contrat signé, arrondi au millier.

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