Valoriser votre marque : pourquoi votre expert-comptable ne devrait pas le faire seul
Votre expert-comptable est votre médecin généraliste : il connaît votre dossier mieux que personne, et c'est lui qui vous suit dans la durée. Mais on ne demande pas à son généraliste d'opérer du cœur. La valorisation de votre marque est un acte de spécialiste, et la meilleure chose qu'un bon généraliste puisse faire, c'est vous adresser au bon confrère, puis reprendre la main.
· 9 min de lecture · Eliott Godet
Le généraliste et le spécialiste : une répartition que vous connaissez déjà
Quand votre médecin traitant découvre un souffle au cœur, il ne sort pas son bistouri. Il vous adresse à un cardiologue, lit son compte rendu, l'intègre à votre dossier et continue de vous suivre. Personne n'y voit un aveu de faiblesse : c'est précisément ce qu'on attend d'un bon généraliste.
La redevance de marque fonctionne de la même façon. Vous détenez votre marque à titre personnel, votre société l'exploite et vous verse une redevance de marque pour cet usage. Trois métiers interviennent, et chacun a son rôle :
- Le généraliste, votre expert-comptable : il connaît le dossier, tient les comptes, oriente, puis intègre la redevance et suit le dispositif chaque année.
- Le spécialiste, l'évaluateur de marque : il établit la valeur de la marque selon la norme ISO 10668, et donc le montant de la redevance.
- L'autre spécialiste, l'avocat en propriété intellectuelle : il dépose la marque et rédige le contrat de licence entre vous et votre société.
Ce découpage ne retire rien à votre expert-comptable. Il lui évite de porter seul une décision qui, comme on va le voir, se défend mieux quand elle est prise par quelqu'un d'autre.
Ce que votre expert-comptable fait mieux que personne
Avant de parler de ce qu'il ne devrait pas faire seul, disons ce qu'aucun spécialiste ne remplacera. Un évaluateur passe quelques semaines sur votre marque ; votre expert-comptable vous suit depuis des années.
- Il connaît votre dossier. Vos comptes, votre historique, vos projets, la façon dont votre rémunération est construite. C'est souvent lui qui repère le premier que la redevance de marque a du sens dans votre situation.
- Il fournit la matière. Une valorisation s'appuie sur des chiffres fiables et des comptes tenus : sans lui, le spécialiste travaille à l'aveugle.
- Il intègre et il suit. Comptabilisation de la redevance, convention réglementée, déclaration du dirigeant, cohérence d'une année sur l'autre : le dispositif vit dans ses comptes, pas dans un rapport.
- Il coordonne. C'est lui qui voit l'ensemble : la redevance n'est qu'une pièce de votre rémunération et de votre patrimoine, et il est le mieux placé pour l'articuler avec le reste.
C'est d'ailleurs souvent par lui que la question arrive : le généraliste qui a vu juste et qui oriente. Pour le détail de ce que le cabinet porte dans le dispositif, voir notre article sur ce que l'expert-comptable doit savoir sur la redevance de marque.
Première raison : celui qui fixe la valeur doit être à distance
La redevance de marque est versée entre deux parties liées : vous, et la société que vous dirigez. Son montant n'est donc pas négocié entre deux intérêts opposés, comme il le serait entre deux entreprises étrangères l'une à l'autre. Il doit pourtant correspondre à ce que des parties indépendantes auraient convenu. C'est tout l'enjeu.
En cas de contrôle, l'administration ne se contente pas du chiffre : elle regarde qui a fixé le montant, et comment. Or votre expert-comptable cumule souvent trois positions sur l'opération : il a contribué à concevoir le montage, il tient les comptes qui enregistrent la redevance, et il facture sa mission. Ce n'est en rien une question de compétence ni d'honnêteté. C'est une question de position : celui qui structure n'est pas le mieux placé pour fixer seul la valeur sur laquelle tout repose.
La médecine connaît bien ce réflexe : avant une décision lourde, on demande un second avis, à quelqu'un qui n'a pas posé le premier diagnostic. Une valorisation indépendante, distincte du conseil qui structure l'opération, joue exactement ce rôle. C'est la pièce du dossier qui se défend, parce qu'elle n'a pas été écrite par celui qui avait intérêt à ce que le montage fonctionne.
Ce que cela protège aussi : votre expert-comptable lui-même. Un cabinet qui a fixé seul la valeur en porte seul la justification. Un cabinet qui a fait appel à un évaluateur spécialisé, puis relu et intégré son rapport, a fait exactement ce qu'on attend de lui.
Deuxième raison : la valorisation de marque est un acte de spécialiste
Évaluer une entreprise et évaluer une marque sont deux exercices voisins, mais pas identiques. La marque est un actif incorporel dont la valeur ne se lit pas dans le bilan : il faut isoler ce qu'elle apporte, à elle seule, aux résultats de la société qui l'exploite.
Le cadre de référence est la norme ISO 10668, qui fixe les exigences d'une évaluation financière de marque. Elle impose d'examiner la marque sous trois angles :
- L'approche par les revenus, dont la méthode des redevances (dite relief from royalty) : que paierait la société pour utiliser la marque si elle ne lui appartenait pas ?
- L'approche par le marché, qui s'appuie sur des transactions et des licences conclues entre parties indépendantes, sur des marques comparables.
- L'approche par les coûts, qui mesure ce qu'il faudrait engager pour reconstituer la marque.
À cela s'ajoute l'analyse de la force de la marque (notoriété, protection, ancienneté, position sur son marché), que la norme ISO 20671 structure. C'est elle qui distingue deux marques au chiffre d'affaires identique.
Le point décisif tient aux données. Une méthode par les redevances suppose de disposer de licences comparables, secteur par secteur, et de savoir les retraiter. Les bases de données qui les recensent sont l'outil de travail quotidien d'un évaluateur de marque ; un cabinet d'expertise comptable généraliste n'a aucune raison de les entretenir pour quelques dossiers par an. C'est la différence entre un généraliste qui sait lire un électrocardiogramme et un cardiologue qui en lit des centaines.
Ce que la valorisation détermine : une redevance fixe annuelle
La valorisation n'est pas un exercice théorique : c'est d'elle que découle le montant de la redevance. Et ce montant est une redevance fixe annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de votre marque selon la norme ISO 10668. Il ne s'exprime pas en pourcentage du chiffre d'affaires de votre société.
Ce choix n'est pas un détail de rédaction. Une redevance indexée sur le chiffre d'affaires, versée par une société que vous détenez, rapproche le dispositif d'une participation à l'exploitation, avec des conséquences fiscales et sociales que le montage cherche justement à écarter. Une redevance fixe, issue d'une valeur établie de façon indépendante, ne pose pas cette difficulté. Un ordre de grandeur rapporté au chiffre d'affaires peut se constater après coup, à titre indicatif seulement : la redevance réelle est un forfait fixe issu de la valorisation.
Elle est plafonnée à 80 000 € par an par société exploitant la marque. En deçà, c'est la valorisation, et elle seule, qui dit ce que votre marque peut justifier.
Le bon parcours : votre expert-comptable au centre
Le parcours de soins a une logique simple : le généraliste oriente, le spécialiste examine, le généraliste reprend le suivi. Le parcours d'une redevance de marque suit la même.
- Votre expert-comptable repère et oriente. Il identifie que votre marque est un actif que votre société exploite, et que la question mérite d'être posée.
- Le spécialiste valorise. L'évaluateur établit la valeur de la marque selon la norme ISO 10668, à partir des comptes que le cabinet lui transmet, et en déduit le montant de la redevance fixe annuelle. Son rapport expose la méthode, les sources et les hypothèses.
- L'avocat en propriété intellectuelle sécurise le droit. Il dépose la marque à l'INPI à votre nom et rédige le contrat de licence entre vous et votre société, sur le montant issu de la valorisation.
- Votre expert-comptable intègre. Il relit le rapport, comptabilise la redevance, veille à l'approbation de la convention réglementée par les associés, s'assure de la déductibilité de la charge au regard des articles 38 et 39 du CGI, et suit votre déclaration chaque année.
À aucun moment votre expert-comptable n'est mis de côté. Il ne fait simplement pas le travail du spécialiste, de la même façon que votre médecin traitant ne pratique pas lui-même l'échographie qu'il vous prescrit. Et puisque l'on parle de médecins : un praticien libéral qui exerce sous sa propre marque peut lui aussi en tirer une redevance, voir notre article sur la redevance de marque en SELARL de médecin.
Votre marque mérite-t-elle une valorisation ?
Un audit gratuit d'une heure, en visio, avec un expert RemUp : on regarde votre marque, votre société et votre rémunération, et on vous dit si la redevance de marque a du sens dans votre cas. Votre expert-comptable est le bienvenu au rendez-vous. Ensuite, un devis personnalisé.
À lire également
- La norme ISO 10668 expliquée
- Combien vaut ma marque ?
- Redevance de marque : ce que l'expert-comptable doit savoir
Questions fréquentes
Mon expert-comptable a-t-il le droit d'évaluer ma marque ?
Oui. L'évaluation fait partie des missions qu'un expert-comptable peut exercer, et beaucoup le font pour des entreprises ou des titres. La question n'est pas celle du droit, mais celle de la position : quand la valeur sert à fixer une redevance entre vous et votre propre société, il vaut mieux qu'elle soit établie par un évaluateur spécialisé et distinct de celui qui structure l'opération et tient les comptes. Votre expert-comptable relit alors le rapport et l'intègre.
Pourquoi une valorisation indépendante plutôt qu'une estimation faite par mon cabinet ?
Parce que la redevance est versée entre deux parties liées : vous et la société que vous dirigez. En cas de contrôle, l'administration regarde qui a fixé le montant et comment. Un rapport établi par un évaluateur spécialisé, selon la norme ISO 10668, qui expose sa méthode, ses sources et ses hypothèses, se défend mieux qu'un chiffre arrêté par le conseil qui a aussi conçu le montage.
Mon expert-comptable sera-t-il tenu à l'écart ?
Non, et ce serait une erreur. Il reste au centre du dossier : il connaît vos comptes, il oriente, il reçoit le rapport de valorisation, il comptabilise la redevance, il suit la convention réglementée et la déductibilité de la charge, et il vous accompagne chaque année. Comme un médecin généraliste qui adresse à un spécialiste puis reprend le suivi.
La redevance de marque est-elle un pourcentage de mon chiffre d'affaires ?
Non. La redevance est un montant fixe annuel, déterminé par la valorisation indépendante de votre marque selon la norme ISO 10668. Un ordre de grandeur rapporté au chiffre d'affaires peut se constater après coup, à titre indicatif seulement : il ne sert jamais de mode de calcul.
Quel est le rôle de l'avocat en propriété intellectuelle ?
Il prend en charge la partie juridique : la stratégie et le dépôt de la marque à l'INPI, puis la rédaction du contrat de licence entre vous et votre société, qui fixe le montant, la durée, le territoire et les conditions de révision. Le contrat reprend le montant issu de la valorisation : les trois intervenants travaillent sur le même chiffre.