RemUp
  • Comment ça marche
    • Notre processus
    • Le guide de la redevance
    • Études de cas
    • Témoignages
    • Nos experts
  • Études de cas
  • Simulateurs
    • Simulateur redevance de marque
    • Comparateur global de rémunération
    • Simulateur SASU
    • Flat tax vs barème
    • Charges sociales dirigeant
    • Salaire net dirigeant
    • Dividendes vs salaire
    • Dividendes et holding
    • Plus-value de cession et retraite
    • Coût d'un dépôt de marque
    • SAS ou SARL
    • Tous les simulateurs
  • Blog
  • Partenariats
    • Apporteur d'affaires
    • Experts-comptables
    • On recrute
Audit gratuit

Redevance de marque consultant : le guide 2026

En tant que consultant, votre nom est votre principal actif. Il incarne votre expertise, votre réputation et la confiance de vos clients. Pourtant, cette valeur reste souvent inexploitée sur le plan fiscal. Ce guide vous explique comment transformer votre marque personnelle en une source de revenus, en toute légalité.

04/07/2026 · 10 min de lecture · Eliott Godet

La redevance de marque : une définition pour le consultant

Pour un consultant dirigeant de sa propre société (SAS ou SARL), la redevance de marque est un mécanisme qui consiste à louer sa marque personnelle à sa propre entreprise. En échange de ce droit d'usage, la société verse une rémunération mensuelle, appelée redevance, au dirigeant en tant que personne physique.

Contrairement à une idée reçue, une marque n'est pas qu'un logo. Pour un consultant, elle représente l'ensemble des actifs immatériels qui génèrent de la valeur : votre nom, votre réputation, votre méthodologie, votre portefeuille clients. Ces éléments, souvent construits sur plusieurs années, constituent un capital professionnel distinct de votre simple force de travail.

Ce montage permet de diversifier vos sources de revenus au-delà du salaire ou des dividendes. La redevance est une charge déductible pour votre société, réduisant ainsi son Impôt sur les Sociétés (IS). Pour vous, elle constitue un revenu personnel bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse sous le régime micro-BIC non professionnel.

Pourquoi votre nom de consultant est une marque valorisable

L'administration fiscale reconnaît la valeur d'une marque personnelle dès lors qu'elle est un élément essentiel de l'activité commerciale. Pour un consultant, plusieurs facteurs justifient cette valorisation :

  • La notoriété : Votre nom est connu et reconnu dans votre secteur d'activité.
  • L'expertise : Vous êtes associé à une compétence spécifique (ex: "Jean Dupont, expert en transformation digitale").
  • Le portefeuille clients : Des clients fidèles vous suivent pour votre réputation personnelle.
  • La méthodologie propre : Vous avez développé des approches ou des outils uniques.
  • La présence en ligne : Articles, conférences, ou une forte présence sur LinkedIn renforcent votre marque.

Avantages chiffrés : salaire vs dividendes vs redevance

La redevance de marque change la structure de votre rémunération. Elle constitue un troisième mode de rémunération, adapté à un dirigeant de société de conseil. En effet, la redevance permet de sortir de la trésorerie de l'entreprise avec un frottement fiscal et social minimal.

Pour illustrer ce gain, comparons le coût pour votre entreprise et le revenu net que vous percevez pour un objectif de 50 000€ de revenus supplémentaires. Ce tableau se base sur les barèmes fiscaux et sociaux de 2026 pour un dirigeant de SAS.

Le calcul de l'optimisation en détail

Prenons l'exemple d'une redevance de 50 000€ versée en 2026 :

Côté entreprise (SAS/SARL) :

La redevance de 50 000€ est une charge 100% déductible. Elle génère une économie d'IS de 12 500€ (au taux de 25%). Le coût réel pour l'entreprise n'est donc que de 37 500€.

Côté dirigeant (personne physique) :

Vous déclarez 50 000€ en micro-BIC, sur la 2042 C PRO, ligne des prestations de services : cases 5NP, 5OP ou 5PP selon le membre du foyer. Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 50% (Art. 50-0 CGI). L'assiette imposable est donc réduite à 25 000€.

- Impôt sur le Revenu (IR) : Calculé sur 25 000€ selon votre TMI (ex: 30% = 7 500€).

- Prélèvements Sociaux (PS) : 18,6% appliqués sur la base de 25 000€, soit 4 650€.

Votre revenu net après impôts est de 50 000€ - (7 500€ + 4 650€) = 37 850€. Le taux de prélèvement global est d'environ 24,3%, contre plus de 60% pour un salaire.

Guide pratique : mettre en place votre redevance en 4 étapes clés

La mise en place d'une redevance de marque est une démarche rigoureuse qui ne tolère aucune approximation. Le respect scrupuleux de la procédure est la clé pour sécuriser l'opération face à l'administration fiscale. Voici les quatre étapes fondamentales.

1. La valorisation financière de votre marque

C'est le pilier de tout le montage. La valeur de votre marque doit être déterminée par une méthode financière reconnue, conforme à la norme ISO 10668. Faire appel à un expert indépendant est indispensable pour produire un rapport de valorisation détaillé et défendable.

Ce rapport justifie le montant de la redevance et prouve que l'opération n'est pas un avantage occulte (Art. 111, c) CGI). Les méthodes courantes incluent les coûts historiques, les comparables de marché ou les flux de revenus futurs (relief from royalty).

2. La fixation d'une redevance forfaitaire

C'est notre recommandation de prudence. Le point de vigilance vient de la doctrine administrative (BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230) : une redevance indexée sur le chiffre d'affaires de la société que vous détenez crée un lien de participation à l'activité, risquant une requalification en revenus professionnels soumis aux cotisations sociales (40-45%). La jurisprudence Lancaster (CAA Paris, 15 nov. 2024) juge de telles redevances revenus professionnels au regard des contributions sociales ; elle n'impose pas le forfait.

La redevance doit être un montant forfaitaire, fixe et mensuel, décorrélé des performances de l'entreprise. Ce montant est généralement fixé entre 5% et 12% de la valeur totale de la marque.

3. La rédaction du contrat de licence de marque

Un contrat formel doit être établi entre vous (le concédant) et votre société (le licencié). Ce document doit préciser :

- L'identité des parties.

- La description précise de la marque concédée.

- La durée de la licence.

- Le territoire d'exploitation.

- Le montant forfaitaire de la redevance et ses modalités de paiement.

- Les obligations de chaque partie.

4. L'approbation par une convention réglementée

La mise en place de ce contrat constitue une convention réglementée, car elle est conclue entre la société et son dirigeant. Elle doit obligatoirement être soumise à l'approbation de l'assemblée générale des associés (ou de l'associé unique).

Cette procédure, encadrée par le Code de commerce (Art. L.227-10 pour les SAS), assure la transparence de l'opération et la protège contre tout soupçon d'abus de biens sociaux.

Comment sécuriser votre redevance de consultant avec RemUp

Comment sécuriser votre redevance de consultant avec RemUp

La sécurisation de votre redevance de marque est primordiale pour éviter les risques fiscaux. Naviguer seul dans les complexités de la valorisation et du droit fiscal est chronophage et risqué. Nous offrons un accompagnement expert de A à Z, s'appuyant sur une méthodologie éprouvée, avec 0 redressement chez nos associés depuis notre création. Cet accompagnement garantit une conformité totale aux exigences de l'administration fiscale et à la jurisprudence en vigueur.

Notre processus en 5 étapes pour une sérénité totale et une conformité garantie

Nous avons conçu un parcours clair et sécurisé pour mettre en place votre redevance de marque, assurant sa légalité et l'optimisation de vos revenus.

- 1. Audit d'éligibilité (1 h, gratuit) : Nous analysons votre activité, la notoriété de votre marque personnelle et la structure de votre société pour valider le potentiel et estimer les gains fiscaux. Cet audit est la première étape de sécurisation.

- 2. Valorisation de marque : Nos experts réalisent une évaluation financière rigoureuse selon la norme ISO 10668. Vous recevez un rapport de valorisation complet, opposable à l'administration fiscale, indispensable pour justifier le montant de la redevance.

- 3. Formalisation juridique : Nos avocats fiscalistes partenaires rédigent un contrat de licence sur-mesure, à redevance forfaitaire, et préparent les documents pour l'assemblée générale. Cette étape est cruciale pour la validité légale.

- 4. Validation comptable : Nous formons votre expert-comptable (ou le nôtre) aux écritures spécifiques pour garantir une intégration parfaite et conforme dans votre comptabilité, évitant toute erreur de déclaration.

- 5. Suivi et accompagnement (continu) : Nous restons à vos côtés pour le suivi annuel, l'actualisation de la valorisation et vous assistons en cas de contrôle fiscal, assurant une protection continue de votre montage.

[TIPS: Le coût de l'accompagnement vous est présenté sur devis personnalisé, à l'issue de l'audit.]

Notre processus en 5 étapes pour une sérénité totale

Nous avons conçu un parcours clair et sécurisé pour mettre en place votre redevance de marque et commencer à générer des revenus.

  • 1. Audit d'éligibilité (1 h, gratuit) : Nous analysons votre activité de conseil, la notoriété de votre marque personnelle et la structure de votre société pour valider le potentiel et estimer les gains.
  • 2. Valorisation de marque : Nos experts réalisent une évaluation financière rigoureuse selon la norme ISO 10668. Vous recevez un rapport de valorisation complet, opposable à l'administration fiscale.
  • 3. Formalisation juridique : Nos avocats fiscalistes partenaires rédigent un contrat de licence sur-mesure, à redevance forfaitaire, et préparent les documents pour l'assemblée générale.
  • 4. Validation comptable : Nous formons votre expert-comptable (ou le nôtre) aux écritures spécifiques pour garantir une intégration parfaite dans votre comptabilité.
  • 5. Suivi et accompagnement (continu) : Nous restons à vos côtés pour le suivi annuel, l'actualisation de la valorisation et vous assistons en cas de contrôle fiscal.

Questions fréquentes

Mon nom personnel peut-il vraiment être considéré comme une marque ?

Oui, absolument. Dès lors que votre nom est le vecteur de votre réputation professionnelle et un élément clé dans la décision de vos clients, il constitue un actif immatériel valorisable. C'est ce qu'on appelle une marque patronymique. Le dépôt à l'INPI n'est pas une condition de son existence, mais une protection recommandée.

Quel est le risque d'un redressement fiscal avec ce montage ?

Le risque est quasi nul si le montage respecte scrupuleusement les règles : une valorisation financière objective et documentée (norme ISO 10668), une redevance forfaitaire non indexée sur le CA (doctrine BOI-IF-CFE-10-20-20-30 § 230), et un formalisme juridique irréprochable (contrat, AG). C'est précisément ce que l'accompagnement d'un expert comme RemUp garantit.

Je suis consultant en EURL, est-ce que ce dispositif fonctionne ?

Oui, le principe de la redevance de marque s'applique aussi bien aux SARL/EURL qu'aux SAS/SASU. Les règles de fond (valorisation, déductibilité) sont identiques. La procédure de convention réglementée est légèrement différente mais tout aussi obligatoire.

Comment est fixé le montant exact de la redevance ?

Le montant n'est pas arbitraire. Il découle directement du rapport de valorisation de votre marque. En règle générale, le loyer annuel (la redevance) correspond à un pourcentage (entre 5% et 12%) de la valeur totale de la marque. Ce montant est ensuite mensualisé et doit rester dans des limites raisonnables par rapport aux standards du secteur.

Dois-je facturer de la TVA sur les redevances que je perçois ?

Oui, la location de marque est une prestation de services soumise à la TVA au taux normal de 20%. Vous devez donc facturer votre société pour le montant de la redevance HT + 20% de TVA. Cette TVA est entièrement déductible pour votre société, l'opération est donc neutre pour elle. Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si vos recettes annuelles ne dépassent pas 37 500€ (seuil 2026).

Pages connexes

  • Redevance de marque : le guide complet
  • Contrat de licence de marque 2026 : les 12 clauses clés
  • Erreurs redevance de marque : 10 pièges à éviter en 2026
  • Redevance marque personne physique 2026 : la fiscalité
  • Redevance de marque architecte : le levier fiscal
  • Redevance, dividendes ou salaire : que reste-t-il ?
  • Redevance de marque : ce qui change en 2026
  • Simulateur de redevance de marque

Vous êtes expert-comptable ? Proposez la redevance de marque à vos clients dirigeants — on vous présente le traitement comptable en 20 minutes. Découvrir le partenariat

  • Notre processus
  • Audit redevance de marque
  • Valoriser sa marque
  • Réduire charges sociales
  • Évaluation de marque
  • Accompagnement fiscal
  • Calcul de rémunération
  • Devenir apporteur (250€)
  • Blog
  • Simulateurs
  • Chiffres clés 2026
  • Témoignages
  • FAQ
  • Études de cas
  • Redevance de marque
  • Glossaire
  • Guide redevance de marque
  • Optimisation rémunération
  • Dirigeants BTP
  • À propos
  • Nos partenaires
  • Nos experts
  • Devenir partenaire (experts-comptables, avocats, CGP)
  • On recrute — devenir mandataire
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • CGV
  • Étude de cas : société d'isolation
  • Étude de cas : groupe de restaurants
  • Étude de cas : pharmacie
  • Étude de cas : cabinet dentaire
  • Étude de cas : site e-commerce
  • Étude de cas : startup tech
  • ISO 10668 : norme valorisation marque 2026
  • Clause non-concurrence : l'impact fiscal caché
  • Dividendes ou redevance : le comparatif
  • SAS ou SARL : quel statut pour le dirigeant en 2026 ?
  • Trésorerie PME : 3 cas réels d'optimisation
  • Régime mère-fille : dividendes en direct ou via holding ?
  • CIR 2026 : guide complet pour PME (30% de R&D)
  • Intéressement dirigeant : la checklist PME 2026
  • Prévoyance Madelin TNS 2026 : plafond et garanties
  • Management fees : le risque fiscal caché en 2026
  • Intégration fiscale 2026 : les pièges à éviter
  • PEE et PER en PME : le rendement fiscal attendu en 2026
  • PPV 2026 : le nouveau régime fiscal pour PME
  • Multiples EBITDA 2026 : les 5 pièges à éviter
  • Fiscalité du bail commercial : 3 cas réels analysés
  • Transmission PME familiale : la checklist fiscale 2026
  • Clause buy-sell : l'arme anti-blocage pour associés
  • Holding : SAS ou SARL, quelle forme choisir en 2026 ?
  • Statut JEI 2026 : critères et exonérations
  • Fiscalité cession PME : 3 leviers pour réduire l'impôt
  • BSPCE en startup : le plan d'action fiscal 2026
  • IFI et PME : les 3 erreurs d'exonération à éviter
  • Assurance homme clé : le bouclier fiscal des PME
  • Mécénat PME : transformer 10k€ de don en 6k€ d'IS
  • Crédit vendeur 2026 : optimiser la fiscalité
  • SCP : le montage pour optimiser vos titres financiers
  • Convention de trésorerie : optimiser les flux
  • Statut dirigeant 2026 : fiscalité et charges décryptées
  • Pacte d'associés SAS : 5 clauses pour blinder votre poste
  • ZFU et ZRR en 2026 : les exonérations fiscales
  • Location-gérance : 5 pièges fiscaux à déjouer en 2026
  • Actions gratuites dirigeant : fiscalité 2026
  • Plus-value sur titres : le calcul fiscal 2026
  • Dépôt de marque INPI 2026 : quel coût selon les classes ?
  • SCP en 2026 : le montage pour protéger son patrimoine
  • Gérant majoritaire SARL : le coût réel en 2026
  • Gérant minoritaire de SARL : statut et rémunération
  • Patron de PME : quel salaire se verser en 2026 ?
  • Gérant SARL : anticipez vos charges URSSAF 2026
  • Concéder sa marque à sa société : licence et redevance
  • Marque de fabrique : BNC ou BIC, le choix fiscal 2026
  • Redevance de marque au dirigeant : légale ou abusive ?
  • AG 2026 : valider sa redevance de marque
  • Marque et pacte Dutreil : l'exonération à 75% en 2026
  • Cession de marque : fiscalité de la plus-value
  • Rémunération SAS 2026 : salaire, dividendes, redevance ?
  • SELARL médecin : la redevance de marque en 2026
  • Redevance de marque : ce que l'expert-comptable doit savoir
  • Budget marque INPI 2026 : anticiper tous les frais
  • Cession de titres : le calcul de l'abattement 500k€
  • Simulateur redevance de marque
  • Simulateur charges sociales dirigeant
  • Simulateur salaire net dirigeant
  • Simulateur dividendes vs salaire
  • Comparateur rémunération dirigeant
  • Simulateur SASU
  • Simulateur flat tax vs barème progressif
  • Simulateur coût d'un dépôt de marque INPI
  • Simulateur plus-value de cession au départ à la retraite
  • Holding définition 2026
  • Bilan 2025
  • Démembrement parts sociales
  • Donation entreprise
  • Fiscalité dividendes
  • Redevance de marque : ce qui change en 2026
  • Trésorerie entreprise
  • Flat tax 2026
  • Stratégies réduction IS
  • Assurance vie dirigeant
  • Transmission patrimoine entreprise
  • Charges sociales dirigeant optimisation
  • Licence de marque
  • Rémunération dirigeant SASU
  • Pacte Dutreil 2026
  • Louer sa marque à sa société
  • Optimisation rémunération dirigeant
  • Licence de marque ou franchise
  • Optimisation fiscale transport
  • Rémunération profession libérale
  • Rémunération chef d'entreprise BTP
  • Créer une SCI familiale
  • Holding patrimoniale
  • Dividendes vs salaire dirigeant
  • Rémunération chirurgien esthétique
  • Entreprise générale du bâtiment
  • Restaurateur optimisation fiscale
  • Rémunération président SAS
  • Franchise multi-sites rémunération
  • Apport-cession 150-0 B ter
  • Compte courant d'associé
  • Défiscalisation dirigeant
  • Taux redevance marque
  • Rendez-vous

© RemUp — DB INVEST SAS