Coût INPI 2026 : plus qu'un dépôt, un actif fiscal

En 2026, déposer sa marque à l'INPI n'est plus une simple formalité administrative. C'est un investissement stratégique qui protège votre actif le plus précieux et ouvre la porte à des optimisations fiscales méconnues. Cet article détaille les coûts réels et vous montre comment transformer cette dépense en une source de revenus optimisés.

10/04/2026 · 10 min de lecture · Eliott Godet

Le coût détaillé du dépôt de marque à l'INPI en 2026

Le coût d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est fixe et transparent. Il dépend principalement du nombre de **classes** que vous sélectionnez. Les classes correspondent aux catégories de produits ou services pour lesquelles vous souhaitez protéger votre marque.<br /><br />Le dépôt de marque se fait exclusivement en ligne, sur le **portail e-procédures de l'INPI**. Cette démarche dématérialisée simplifie le processus et réduit les coûts par rapport à un dépôt papier (qui n'est plus l'option standard). Le choix judicieux des classes est crucial : il doit couvrir votre activité actuelle et vos projets de développement futurs sans pour autant générer des frais superflus.

Tarifs officiels de l'INPI (procédure en ligne)

Les tarifs ci-dessous sont basés sur les dernières grilles tarifaires et sont une projection pour 2026. Ils sont susceptibles d'évoluer. Le paiement s'effectue directement sur le portail de l'INPI.

Les coûts additionnels à anticiper

Au-delà des frais de l'INPI, d'autres dépenses peuvent s'ajouter pour sécuriser pleinement votre démarche :

**Recherche d'antériorité :** Fortement recommandée pour vérifier que votre marque est disponible et ne porte pas atteinte à des droits antérieurs (marques, dénominations sociales, etc.). Une recherche basique peut être faite gratuitement, mais une recherche approfondie par un professionnel (conseil en propriété industrielle, avocat) peut coûter entre 300 € et 1 500 €.
**Accompagnement juridique :** Faire appel à un expert pour la rédaction du libellé des classes et la gestion de la procédure garantit la solidité de votre dépôt. Les honoraires sont variables mais représentent un investissement pour la sécurité juridique de votre actif.
**Frais de surveillance de marque :** Après le dépôt, des services de surveillance permettent d'être alerté si un tiers tente de déposer une marque similaire. Coût : à partir de 200 € par an.

Les 5 étapes pour déposer votre marque en ligne

Le **portail e-procédures de l'INPI** guide l'utilisateur dans les étapes essentielles pour protéger son identité commerciale. Le processus est entièrement dématérialisé et conçu pour être accessible. Voici le parcours à suivre pour un dépôt réussi.

Étape 1 : Vérifier la disponibilité de la marque

Avant toute chose, assurez-vous que le nom ou le logo que vous souhaitez déposer est disponible. Une **recherche d'antériorité** est indispensable pour éviter un refus de l'INPI ou, pire, des poursuites pour contrefaçon. Consultez les bases de données de l'INPI, d'Infogreffe et des registres européens.

Étape 2 : Déterminer les classes de produits et services

Choisissez avec précision les classes selon la classification de Nice. Cette étape définit l'étendue de votre monopole d'exploitation. Une erreur ici peut rendre votre protection inefficace. Listez vos activités actuelles et celles que vous envisagez à moyen terme.

Étape 3 : Remplir le formulaire en ligne

Connectez-vous au portail e-procédures de l'INPI. Vous devrez fournir les informations sur le déposant (personne physique ou morale), le modèle de la marque (logo, nom), et les classes sélectionnées. Le processus est guidé et sécurisé.

Étape 4 : Suivre l'examen par l'INPI

Une fois le dossier soumis et payé, l'INPI l'examine sur le fond et la forme. L'institut publie ensuite votre demande de dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). S'ouvre alors une période d'opposition de deux mois durant laquelle des tiers peuvent contester votre dépôt.

Étape 5 : Recevoir le certificat d'enregistrement

En l'absence d'opposition ou d'objection de l'INPI, votre marque est officiellement enregistrée. Vous recevez un certificat d'enregistrement environ 5 à 6 mois après le dépôt. Votre marque est alors protégée pour une durée de 10 ans sur le territoire français, renouvelable indéfiniment.

Au-delà du coût : transformer votre marque en un puissant actif fiscal

La plupart des dirigeants de PME voient le dépôt de marque comme un simple coût de protection. C'est une erreur. En réalité, c'est la première étape pour créer un actif immatériel qui, s'il est détenu personnellement par le dirigeant, peut devenir un levier de **rémunération optimisée** exceptionnel.<br /><br />Le mécanisme est simple et 100% légal : le dirigeant, propriétaire de la marque en nom propre, signe un contrat de licence avec sa propre société d'exploitation (SAS ou SARL). En contrepartie de l'utilisation de la marque, la société verse au dirigeant une **redevance de marque**. Cette stratégie transforme radicalement la structure de revenus du chef d'entreprise.

Les avantages de la redevance de marque

Cette approche de "cost killing fiscal" présente un double avantage majeur :

**Pour la société :** La redevance versée est une charge entièrement **déductible de l'Impôt sur les Sociétés (IS)**. Pour un versement de 50 000 €, l'économie d'IS peut atteindre 12 500 € (au taux de 25%). La trésorerie sort de l'entreprise avant le calcul de l'impôt, contrairement aux dividendes.
**Pour le dirigeant :** Les redevances perçues sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). En optant pour le régime micro-BIC (jusqu'à 83 600 € de revenus par an), vous bénéficiez d'un **abattement forfaitaire de 50%**. Seule la moitié des sommes perçues est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (18,6% en 2026).

Comment sécuriser votre marque et vos revenus avec RemUp

Le dépôt de marque à l'INPI n'est que la première pierre. Pour transformer cet actif en un flux de revenus sécurisé et fiscalement optimisé, un accompagnement expert est indispensable. Chez RemUp, nous avons modélisé un processus en 5 étapes pour garantir la conformité et la performance de votre stratégie de redevance de marque.

Notre processus d'accompagnement de A à Z

Nous gérons chaque aspect, de l'évaluation initiale à la mise en place comptable, pour vous offrir une tranquillité d'esprit totale.

**1. Audit d'éligibilité (30 min, gratuit) :** Nous analysons la visibilité de votre marque, votre structure juridique et votre chiffre d'affaires pour estimer précisément votre potentiel d'économies et de revenus supplémentaires.
**2. Valorisation de marque (1-2 semaines) :** Nos experts réalisent une évaluation financière conforme à la norme ISO 10668. Nous vous livrons un rapport de valorisation détaillé et certifié, justifiant le taux de redevance et sécurisant votre montage face à l'administration fiscale.
**3. Formalisation juridique (2-3 semaines) :** Nous nous assurons que votre marque est correctement déposée à votre nom. Nos avocats partenaires rédigent ensuite un contrat de licence de marque sur-mesure, blindé juridiquement, entre vous et votre société.
**4. Validation comptable (1 semaine) :** Nous formons votre expert-comptable aux écritures spécifiques à la redevance de marque. Nous lui fournissons toutes les pièces nécessaires pour une intégration parfaite dans votre comptabilité.
**5. Suivi et accompagnement (continu) :** Nous restons à vos côtés. Notre service inclut un suivi annuel, un accompagnement en cas de contrôle fiscal et un support permanent pour toutes vos questions. Avec 5 ans d'expérience et 0 redressement client, votre sécurité est notre priorité.